BENALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 113 151, BENALE est une SAS créée le 28 février 2008. Elle est domiciliée ZA Vers la Croix, 01590 Lavancia-Epercy. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. Elle est dirigée par PACHAS, président de sas.
Fiche d'identité de BENALE
INSEE- Dénomination
- BENALE
- SIREN
- 503 113 151
- SIRET (siège)
- 503 113 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65503113151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 113 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 28 février 2008
- Siège social
- ZA Vers la Croix, 01590, Lavancia-Epercy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENALE
Se reporter aux statuts.
Finances de BENALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENALE
INSEEBODACCPACHAS
Président de SAS
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026
CCI CONSEILS
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans
SODECAL AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2015
Anciens dirigeants (1)
devient président. ANDRE Aurélia Fanny Marie-Louise nom d'usage : ANDRE devient directeur gé MESNIER Pascal Jean Vincent nom d'usage : MESNIER n'est plus président. GARDIER Sylvia Jeanne Renée nom d'usage : MESNIER n'est plus directeur général PROFFIT
PROFFIT Frédéric Pierre Marie nom d'usage · de octobre 2014 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BENALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01590 Lavancia-EpercySiègeActif
503 113 151 00016 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 4711D
Documents juridiques de BENALE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BENALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENALE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023F01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/08858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENALE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
PROFFIT Frédéric Pierre Marie nom d'usage : PROFFIT n'est plus président. ANDRE Aurélia Fanny Marie-Louise nom d'usage : ANDRE n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée PACHAS devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BOUQUET Jérôme nom d'usage : BOUQUET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PROFFIT Frédéric Pierre Marie nom d'usage : PROFFIT devient président. ANDRE Aurélia Fanny Marie-Louise nom d'usage : ANDRE devient directeur général. MESNIER Pascal Jean Vincent nom d'usage : MESNIER n'est plus président. GARDIER Sylvia Jeanne Renée nom d'usage : MESNIER n'est plus directeur général.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-18
- création
Date d'effet : 28 février 2008
Questions fréquentes sur BENALE
Quel est le numéro SIREN de BENALE ?
Le numéro SIREN de BENALE est 503 113 151. Le SIRET de son siège social est 503 113 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65503113151.
Qui dirige BENALE ?
BENALE est dirigée par PACHAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENALE ?
Le siège social de BENALE est situé ZA Vers la Croix, 01590 Lavancia-Epercy.
BENALE est-elle toujours en activité ?
Oui, BENALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENALE.
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