BENAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
BENAMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 766 394. Son siège social est situé rue du 11 Novembre 1918 Hlm Rosaret Esc E Apt 52, 66130 Ille-sur-Tet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOUNNES BENAMAR, autre.
Fiche d'identité de BENAMAR
INSEE- Dénomination
- BENAMAR
- SIREN
- 422 766 394
- SIRET (siège)
- 422 766 394 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41422766394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 766 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1999
- Siège social
- RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 HLM ROSARET ESC E APT 52, 66130, ILLE-SUR-TET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENAMAR
L'acquisition sur la commune de PERPIGNAN d'une parcelle de terre avec des batiments à usage professionnel située 95, av du Maréchal Joffre, cadastré section co numéro 95 pour une contenance de 07a 43ca.
Finances de BENAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENAMAR
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BENAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif
422 766 394 00015 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BENAMAR
INPIComptes annuels de BENAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENAMAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 23/07346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2002 · N° 02-80.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 98-41.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-60.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-42.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-84.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : BENAMAR YounnesAssocié indéfiniment responsable : BENAMAR Jamila. Associé indéfiniment responsable : BENAMAR Latifa. Associé indéfiniment responsable : BENAMAR Mimoun. Associé indéfiniment responsable : BENAMAR Khadija. Associé indéfiniment responsable : BENAMAR Fatiha.
- création
Date d'effet : 04 mai 1999
Questions fréquentes sur BENAMAR
Quel est le numéro SIREN de BENAMAR ?
Le numéro SIREN de BENAMAR est 422 766 394. Le SIRET de son siège social est 422 766 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422766394.
Qui dirige BENAMAR ?
BENAMAR est dirigée par YOUNNES BENAMAR, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENAMAR ?
Le siège social de BENAMAR est situé rue du 11 Novembre 1918 Hlm Rosaret Esc E Apt 52, 66130 Ille-sur-Tet.
BENAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BENAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENAMAR.
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