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418 086 906

Active
Siren418 086 906Entrepreneur individuel BAVENTCréée le 02 avril 1998

5630Z · Débits de boissons

Fiche d'identité de 418 086 906

Dénomination
418 086 906
SIREN
418 086 906
SIRET (siège)
418 086 906 00041
N° TVA intracommunautaire
FR96418086906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 086 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 avril 1998
Siège social
BAVENT
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 418 086 906

conciergerie.

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Dirigeants et représentants de 418 086 906

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 418 086 906

5 établissements, dont 1 en activité.

  • BAVENTSiègeActif

    418 086 906 00041 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820A

  • CALVIFermé

    418 086 906 00017 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 553A

  • CALVIFermé

    418 086 906 00025 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 553A

  • ORBECFermé

    418 086 906 00033 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 5630Z

  • BAVENTFermé

    418 086 906 00058 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 9609Z

Conformité de 418 086 906

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 418 086 906. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2017. Clôturée le 22 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 03 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2021 · publié le 04 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain Lize [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 418 086 906 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 418 086 906

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain Lize [adresse non diffusée].

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2015-08-20 · Début d'activité : 2015-08-01

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1998