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BENARD YVES

Active
Siren402 916 324Entrepreneur individuel76850 GRIGNEUSEVILLECréée le 16 octobre 1995

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

BENARD YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 916 324. Son siège social est situé Ham d'Hermesnil, 76850 Grigneuseville. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de BENARD YVES

Dénomination
BENARD YVES
SIREN
402 916 324
SIRET (siège)
402 916 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71402916324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 916 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
HAM D'HERMESNIL, 76850, GRIGNEUSEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENARD YVES

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BENARD YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76850 GRIGNEUSEVILLESiègeFermé

    402 916 324 00013 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 4781Z

Conformité de BENARD YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENARD YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2008. Clôturée le 05 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BENARD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENARD YVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur BENARD YVES

Quel est le numéro SIREN de BENARD YVES ?

Le numéro SIREN de BENARD YVES est 402 916 324. Le SIRET de son siège social est 402 916 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402916324.

Où se situe le siège social de BENARD YVES ?

Le siège social de BENARD YVES est situé Ham d'Hermesnil, 76850 Grigneuseville.

BENARD YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BENARD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENARD YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENARD YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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