BENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 215 923, BENAT est une SARL créée le 19 février 2008. Son siège social est situé 64 av Georges Clemenceau, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de BENAT
INSEE- Dénomination
- BENAT
- SIREN
- 503 215 923
- SIRET (siège)
- 503 215 923 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18503215923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 215 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 19 février 2008
- Siège social
- 64 AV GEORGES CLEMENCEAU, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BENAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeFermé
503 215 923 00015 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 4334Z
- 75012 PARIS 12Fermé
503 215 923 00023 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BENAT
INPIComptes annuels de BENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2009. Clôturée le 02 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chala Amokrane pour une durée de 7 ans.
Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/14144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-19.902
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/17419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/06242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 janvier 2012 · N° 10/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-13.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-17.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-15.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-43.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chala Amokrane pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-02-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-19
- création
Date d'effet : 19 février 2008
Questions fréquentes sur BENAT
Quel est le numéro SIREN de BENAT ?
Le numéro SIREN de BENAT est 503 215 923. Le SIRET de son siège social est 503 215 923 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18503215923.
Où se situe le siège social de BENAT ?
Le siège social de BENAT est situé 64 av Georges Clemenceau, 92000 Nanterre.
BENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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