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939 916 490

Active
Siren939 916 490Entrepreneur individuel LaluqueCréée le 18 février 2025

1723Z · Fabrication d'articles de papeterie

Documents

Fiche d'identité de 939 916 490

Dénomination
939 916 490
SIREN
939 916 490
SIRET (siège)
939 916 490 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28939916490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 916 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
Date de création
18 février 2025
Siège social
Laluque
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 916 490

Fabrication d'articles divers de papeterie

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Dirigeants et représentants de 939 916 490

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 916 490

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LaluqueSiègeActif

    939 916 490 00013 · ouvert le 03 janvier 2025 · NAF 1723Z

Documents juridiques de 939 916 490

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 916 490

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 916 490. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 916 490 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 916 490

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025