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BENBASSAT DANIEL

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Siren414 230 151Entrepreneur individuel92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 15 octobre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

BENBASSAT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifié par le SIREN 414 230 151. Son siège social est situé 9 rue Vaudetard Res les Laureades, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BENBASSAT DANIEL

Dénomination
BENBASSAT DANIEL
SIREN
414 230 151
SIRET (siège)
414 230 151 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88414230151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 230 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
9 RUE VAUDETARD RES LES LAUREADES, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BENBASSAT DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BENBASSAT DANIEL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    414 230 151 00014 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEActif

    414 230 151 00030 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820A

  • 78610 AUFFARGISFermé

    414 230 151 00022 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4791B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    414 230 151 00048 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 4791A

Documents juridiques de BENBASSAT DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Conformité de BENBASSAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENBASSAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BENBASSAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENBASSAT DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-24 · Début d'activité : 2023-08-18

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur BENBASSAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BENBASSAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de BENBASSAT DANIEL est 414 230 151. Le SIRET de son siège social est 414 230 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414230151.

Où se situe le siège social de BENBASSAT DANIEL ?

Le siège social de BENBASSAT DANIEL est situé 9 rue Vaudetard Res les Laureades, 92130 Issy-les-Moulineaux.

BENBASSAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BENBASSAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENBASSAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENBASSAT DANIEL.