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930 414 115

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Siren930 414 115Entrepreneur individuel Rillieux-la-PapeCréée le 18 juillet 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 930 414 115

Dénomination
930 414 115
SIREN
930 414 115
SIRET (siège)
930 414 115 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39930414115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 414 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
Rillieux-la-Pape
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 414 115

location de véhicules avec chauffeur (VTC)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 414 115

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 414 115

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rillieux-la-PapeSiègeActif

    930 414 115 00012 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 930 414 115

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 414 115

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 414 115. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 414 115 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 414 115

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

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