BENC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BENC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 581 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 678 RTE de Montguillard, 71340 Iguerande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nicolas BERTHELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BENC
INSEE- Dénomination
- BENC
- SIREN
- 994 581 650
- SIRET (siège)
- 994 581 650 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33994581650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 581 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 678 RTE de Montguillard, 71340, Iguerande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENC
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la location de bureaux, la domiciliation d'entreprises, les services administratifs de bureaux quotidiens, l'accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l'archivage, les activités liées au personnel, l'organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers ; La souscription de tous emprunts bancaires, la réalisation de toutes démarches en vue de financer toutes opérations entrant dans l'objet social, la constitution de toute hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de BENC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BENC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71340 IguerandeSiègeActif
994 581 650 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BENC
INPIComptes annuels de BENC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/11704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/11704
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023002196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/13053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur BENC
Quel est le numéro SIREN de BENC ?
Le numéro SIREN de BENC est 994 581 650. Le SIRET de son siège social est 994 581 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33994581650.
Qui dirige BENC ?
BENC est dirigée par Nicolas BERTHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENC ?
Le siège social de BENC est situé 678 RTE de Montguillard, 71340 Iguerande.
BENC est-elle toujours en activité ?
Oui, BENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENC.
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