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BENCHAOUCH M'HAMMED

Active
Siren335 121 950Entrepreneur individuel24430 MARSAC-SUR-L'ISLECréée le 15 mars 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 335 121 950, BENCHAOUCH M'HAMMED est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue des Champs residence les Terres du Perigord, 24430 Marsac-sur-l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de BENCHAOUCH M'HAMMED

Dénomination
BENCHAOUCH M'HAMMED
SIREN
335 121 950
SIRET (siège)
335 121 950 00042
N° TVA intracommunautaire
FR50335121950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 121 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
15 mars 1986
Siège social
45 RUE DES CHAMPS RESIDENCE LES TERRES DU PERIGORD, 24430, MARSAC-SUR-L'ISLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BENCHAOUCH M'HAMMED

Transport au moyen de véhicule inférieur ou égal à 3,5 tonnes de poids maximum autorisé

Finances de BENCHAOUCH M'HAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENCHAOUCH M'HAMMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENCHAOUCH M'HAMMED

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24430 MARSAC-SUR-L'ISLESiègeActif

    335 121 950 00042 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4941B

  • 24000 PERIGUEUXFermé

    335 121 950 00026 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 634A

  • 24000 PERIGUEUXFermé

    335 121 950 00034 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4941B

Documents juridiques de BENCHAOUCH M'HAMMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENCHAOUCH M'HAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENCHAOUCH M'HAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENCHAOUCH M'HAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENCHAOUCH M'HAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2016. Clôturée le 26 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 06 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 03 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BENCHAOUCH M'HAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENCHAOUCH M'HAMMED

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-20 · Début d'activité : 2010-01-02

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1986

Questions fréquentes sur BENCHAOUCH M'HAMMED

Quel est le numéro SIREN de BENCHAOUCH M'HAMMED ?

Le numéro SIREN de BENCHAOUCH M'HAMMED est 335 121 950. Le SIRET de son siège social est 335 121 950 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50335121950.

Où se situe le siège social de BENCHAOUCH M'HAMMED ?

Le siège social de BENCHAOUCH M'HAMMED est situé 45 rue des Champs residence les Terres du Perigord, 24430 Marsac-sur-l'Isle.

BENCHAOUCH M'HAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BENCHAOUCH M'HAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENCHAOUCH M'HAMMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENCHAOUCH M'HAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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