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985 061 167

Active
Siren985 061 167Entrepreneur individuel JONQUIERES SAINT VINCENTCréée le 29 février 2024

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Fiche d'identité de 985 061 167

Dénomination
985 061 167
SIREN
985 061 167
SIRET (siège)
985 061 167 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40985061167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 061 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
29 février 2024
Siège social
JONQUIERES SAINT VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 985 061 167

Achat-Vente de véhicules d'occasion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 985 061 167

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 061 167

1 établissement, dont 1 en activité.

  • JONQUIERES SAINT VINCENTSiègeActif

    985 061 167 00013 · ouvert le 18 février 2024 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 985 061 167

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 985 061 167

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 061 167. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 061 167 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 061 167

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-18

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024