BENDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BENDER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2025, identifiée par le SIREN 992 690 164. Elle est domiciliée 23 RUE du Fond, 67470 Mothern. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric BENDER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BENDER
INSEE- Dénomination
- BENDER
- SIREN
- 992 690 164
- SIRET (siège)
- 992 690 164 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75992690164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 690 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- 23 RUE du Fond, 67470, Mothern
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENDER
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de BENDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENDER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BENDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 MothernSiègeActif
992 690 164 00015 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BENDER
INPIComptes annuels de BENDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENDER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/04869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 05 février 2026 · N° 22/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/09600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/12936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-10.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENDER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-10-14
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur BENDER
Quel est le numéro SIREN de BENDER ?
Le numéro SIREN de BENDER est 992 690 164. Le SIRET de son siège social est 992 690 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75992690164.
Qui dirige BENDER ?
BENDER est dirigée par Frédéric BENDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENDER ?
Le siège social de BENDER est situé 23 RUE du Fond, 67470 Mothern.
BENDER est-elle toujours en activité ?
Oui, BENDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENDER.
Entreprises similaires
Même activité à Mothern
