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BENDJILALI FATMA

Active
Siren306 418 690Entrepreneur individuel83000 TOULONCréée le 01 janvier 1976

BENDJILALI FATMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifié par le SIREN 306 418 690. Son siège social est situé 7 av du 1er Bataillon Choc, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de BENDJILALI FATMA

Dénomination
BENDJILALI FATMA
SIREN
306 418 690
SIRET (siège)
306 418 690 00039
N° TVA intracommunautaire
FR80306418690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 418 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
7 AV DU 1ER BATAILLON CHOC, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENDJILALI FATMA

Épicerie

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Établissements de BENDJILALI FATMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    306 418 690 00039 · ouvert le 15 juillet 1982 · NAF 521B

Conformité de BENDJILALI FATMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENDJILALI FATMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de BENDJILALI FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENDJILALI FATMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur BENDJILALI FATMA

Quel est le numéro SIREN de BENDJILALI FATMA ?

Le numéro SIREN de BENDJILALI FATMA est 306 418 690. Le SIRET de son siège social est 306 418 690 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80306418690.

Où se situe le siège social de BENDJILALI FATMA ?

Le siège social de BENDJILALI FATMA est situé 7 av du 1er Bataillon Choc, 83000 Toulon.

BENDJILALI FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BENDJILALI FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENDJILALI FATMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENDJILALI FATMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour extinction du passif.