CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

BENDNOTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2012, identifiée par le SIREN 539 644 518. Elle est domiciliée 26 rue des Sablons, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. OLIVIER MORVAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BENDNOTE

Dénomination
BENDNOTE
SIREN
539 644 518
SIRET (siège)
539 644 518 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74539644518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 644 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 375 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
14 février 2012
Siège social
26 RUE DES SABLONS, 95360, MONTMAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BENDNOTE

La production l'édition et le vente de cours ou de toute autre forme de pédagogie en ligne l'organisation d'événementiel de quelque nature que ce soit ainsi que la production de spectacles en relation avec des activités en ligne

Finances de BENDNOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENDNOTE

JF

JEAN FONTANILLE

Directeur général

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

OM

OLIVIER MORVAN

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

Établissements de BENDNOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    539 644 518 00026 · ouvert le 02 février 2012 · NAF 5829C

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé

    539 644 518 00018 · ouvert le 02 février 2012 · NAF 5819Z

Documents juridiques de BENDNOTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BENDNOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENDNOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENDNOTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENDNOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2016. Clôturée le 21 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2019 · publié le 02 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BENDNOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BENDNOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENDNOTE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-02

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2012

Marques déposées par BENDNOTE

BENDNOTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BENDNOTE

    N° 3902202 · Déposée le 04 mars 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 04 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BENDNOTE

Quel est le numéro SIREN de BENDNOTE ?

Le numéro SIREN de BENDNOTE est 539 644 518. Le SIRET de son siège social est 539 644 518 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74539644518.

Qui dirige BENDNOTE ?

BENDNOTE est dirigée par OLIVIER MORVAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BENDNOTE ?

Le siège social de BENDNOTE est situé 26 rue des Sablons, 95360 Montmagny.

BENDNOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BENDNOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENDNOTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENDNOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2019 pour insuffisance d'actif.