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983 550 849

Active
Siren983 550 849Entrepreneur individuel Gilly-sur-LoireCréée le 22 avril 2025

0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 550 849

Dénomination
983 550 849
SIREN
983 550 849
SIRET (siège)
983 550 849 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53983550849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 550 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Date de création
22 avril 2025
Siège social
Gilly-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 983 550 849

Culture de fleurs et feuilles de chanvre CBD, dans le cadre de la legislation française et européenne, pour transformation et tisanes et infusions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 550 849

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 550 849

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gilly-sur-LoireSiègeActif

    983 550 849 00027 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 0116Z

Documents juridiques de 983 550 849

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 avril 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 19 avril 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 983 550 849

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 550 849. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 550 849 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 550 849

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-16

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2025

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