BENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 189 407, BENET est une société civile créée le 16 juillet 2020. Son siège social est situé 2 RTE de Lardy LA TONNELLERIE, 91630 Cheptainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. GERARD BENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BENET
INSEE- Dénomination
- BENET
- SIREN
- 885 189 407
- SIRET (siège)
- 885 189 407 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09885189407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 189 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 002 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 juillet 2020
- Siège social
- 2 RTE de Lardy LA TONNELLERIE, 91630, Cheptainville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BENET
propriété et gestion de toute participation ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés, à quelque endroit qu'elles se trouvent et notamment la détention des titres des sociétés ManCo FI et ManCo A
Finances de BENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENET
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de BENET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91630 CheptainvilleSiègeActif
885 189 407 00020 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6630Z
- 91620 NOZAYFermé
885 189 407 00012 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BENET
INPIComptes annuels de BENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03420
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024000174
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/05489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 décembre 2019 · N° 15/06043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 21 février 2019 · N° 15/06633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2018 · N° 16/06794
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/03764
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 05 septembre 2017 · N° 15/04235
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-18.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-42.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-10.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : BENET Gérard, Alphonse, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-16 · Début d'activité : 2020-07-07
- création
Date d'effet : 16 juillet 2020
Questions fréquentes sur BENET
Quel est le numéro SIREN de BENET ?
Le numéro SIREN de BENET est 885 189 407. Le SIRET de son siège social est 885 189 407 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09885189407.
Qui dirige BENET ?
BENET est dirigée par GERARD BENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENET ?
Le siège social de BENET est situé 2 RTE de Lardy LA TONNELLERIE, 91630 Cheptainville.
BENET est-elle toujours en activité ?
Oui, BENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENET.
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