BENGALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 587 270, BENGALI est une SCI créée le 11 juin 2013. Son siège social est situé 125 All des Grives, 59553 Cuincy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE LETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BENGALI
INSEE- Dénomination
- BENGALI
- SIREN
- 793 587 270
- SIRET (siège)
- 793 587 270 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30793587270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 587 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- 125 ALL DES GRIVES, 59553, CUINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENGALI
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de BENGALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENGALI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans
Établissements de BENGALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59553 CUINCYSiègeActif
793 587 270 00018 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BENGALI
INPIComptes annuels de BENGALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENGALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENGALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENGALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENGALI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04766
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01242
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04180
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01116
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03800
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Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03383
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03140
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01648
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00115
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00289
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00248
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00258
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Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/02085
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00620
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/01206
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00145
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00891
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/01484
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2024 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 février 2024 · N° 24/00609
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 février 2024 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 février 2024 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 février 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 février 2024 · N° 24/00403
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 janvier 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 janvier 2024 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 janvier 2024 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 janvier 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 janvier 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 janvier 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 janvier 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 janvier 2024 · N° 23/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 décembre 2023 · N° 23/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 décembre 2023 · N° 23/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/04045
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 juillet 2023 · N° 23/01224
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/00682
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/03281
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/00512
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00440
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01443
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01402
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01351
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01420
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01438
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01436
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01434
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01432
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01422
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01421
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01418
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01417
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01416
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01415
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01414
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01270
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01435
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01430
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01429
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01428
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01427
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01426
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01425
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01424
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01388
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01385
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01330
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01314
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01234
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01326
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01271
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01252
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01207
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01201
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/02226
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 mai 2022 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.893
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENGALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENGALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-06-15
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Questions fréquentes sur BENGALI
Quel est le numéro SIREN de BENGALI ?
Le numéro SIREN de BENGALI est 793 587 270. Le SIRET de son siège social est 793 587 270 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30793587270.
Qui dirige BENGALI ?
BENGALI est dirigée par FRANCOISE LETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENGALI ?
Le siège social de BENGALI est situé 125 All des Grives, 59553 Cuincy.
BENGALI est-elle toujours en activité ?
Oui, BENGALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENGALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENGALI.
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