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402 131 403

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Siren402 131 403Entrepreneur individuel Gignac-la-NertheCréée le 16 mars 2026

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Documents

Fiche d'identité de 402 131 403

Dénomination
402 131 403
SIREN
402 131 403
SIRET (siège)
402 131 403 00048
N° TVA intracommunautaire
FR80402131403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 131 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
16 mars 2026
Siège social
Gignac-la-Nerthe
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 131 403

Fabrication et commerce de tout produit fabriqué artisanalement en bois, résine mosaïque ou tout autre support, sur place, sur marché et vente à distance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 402 131 403

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 131 403

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gignac-la-NertheSiègeActif

    402 131 403 00048 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 402 131 403

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 402 131 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 131 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 131 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 131 403

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2026