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BENHAMED MOUSSA

Active
Siren424 285 385Entrepreneur individuel66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASCréée le 01 juillet 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BENHAMED MOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifié par le SIREN 424 285 385. Elle est domiciliée rue Mas Janer, 66480 Maureillas-Las-Illas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de BENHAMED MOUSSA

Dénomination
BENHAMED MOUSSA
SIREN
424 285 385
SIRET (siège)
424 285 385 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51424285385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 285 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
RUE MAS JANER, 66480, MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BENHAMED MOUSSA

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Finances de BENHAMED MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENHAMED MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BENHAMED MOUSSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASSiègeActif

    424 285 385 00029 · ouvert le 13 juin 2015 · NAF 4789Z

  • 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASFermé

    424 285 385 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 9003B

Documents juridiques de BENHAMED MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENHAMED MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENHAMED MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENHAMED MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENHAMED MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BENHAMED MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENHAMED MOUSSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-02

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-15

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-25

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur BENHAMED MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de BENHAMED MOUSSA ?

Le numéro SIREN de BENHAMED MOUSSA est 424 285 385. Le SIRET de son siège social est 424 285 385 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51424285385.

Où se situe le siège social de BENHAMED MOUSSA ?

Le siège social de BENHAMED MOUSSA est situé rue Mas Janer, 66480 Maureillas-Las-Illas.

BENHAMED MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BENHAMED MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENHAMED MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENHAMED MOUSSA.