BENISTY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
BENISTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 170 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Republique, 34400 Lunel. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOSUE BENISTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BENISTY
INSEE- Dénomination
- BENISTY
- SIREN
- 331 170 597
- SIRET (siège)
- 331 170 597 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70331170597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 170 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 décembre 1984
- Siège social
- 2 PL DE LA REPUBLIQUE, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BENISTY
Objet social de BENISTY
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN COPROPRIETE A USAGE MIXTE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL
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Finances de BENISTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENISTY
INSEEÉtablissements de BENISTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
331 170 597 00016 · ouvert le 04 décembre 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de BENISTY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BENISTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENISTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENISTY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 25/06027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/13768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/10380
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00683
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Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00684
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Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00685
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Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00686
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Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/14122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENISTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BENISTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1984
Questions fréquentes sur BENISTY
Quel est le numéro SIREN de BENISTY ?
Le numéro SIREN de BENISTY est 331 170 597. Le SIRET de son siège social est 331 170 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70331170597.
Qui dirige BENISTY ?
BENISTY est dirigée par JOSUE BENISTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENISTY ?
Le siège social de BENISTY est situé 2 Pl de la Republique, 34400 Lunel.
BENISTY est-elle toujours en activité ?
Oui, BENISTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENISTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENISTY.
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