BENITO FRANCISCO

Active

Siren340 528 280Entrepreneur individuel30320 MARGUERITTESCréée le 10 mars 1987

4332C · Agencement de lieux de vente

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BENITO FRANCISCO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1987, identifié par le SIREN 340 528 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B Gr Grand rue, 30320 Marguerittes. Elle exerce une activité de agencement de lieux de vente (code NAF 4332C).

Fiche d'identité de BENITO FRANCISCO

INSEE

Dénomination: BENITO FRANCISCO
SIREN: 340 528 280
SIRET (siège): 340 528 280 00019
N° TVA intracommunautaire: FR58340528280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 528 280
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332C - Agencement de lieux de vente
Date de création: 10 mars 1987
Siège social: 14 B GR GRAND RUE, 30320, MARGUERITTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BENITO FRANCISCO

CARRELAGE PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BENITO FRANCISCO

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30320 MARGUERITTESSiègeFermé
340 528 280 00019 · ouvert le 04 mars 1987 · NAF 4332C

Conformité de BENITO FRANCISCO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BENITO FRANCISCO.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 août 2008. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 4 juillet 2012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BENITO FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENITO FRANCISCO

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 mars 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 4 juillet 2012
03 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 10 mars 1987

Questions fréquentes sur BENITO FRANCISCO

Quel est le numéro SIREN de BENITO FRANCISCO ?

Le numéro SIREN de BENITO FRANCISCO est 340 528 280. Le SIRET de son siège social est 340 528 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58340528280.

Où se situe le siège social de BENITO FRANCISCO ?

Le siège social de BENITO FRANCISCO est situé 14 B Gr Grand rue, 30320 Marguerittes.