BENJAMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
BENJAMIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 249 363. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL Allée des Chênes Zone d'Activités Commerciales du Baconnet, 69700 Montagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. Elle est dirigée par SOTRACE, président de sas.
Fiche d'identité de BENJAMIN
INSEE- Dénomination
- BENJAMIN
- SIREN
- 400 249 363
- SIRET (siège)
- 400 249 363 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39400249363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 249 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 09 mars 1995
- Siège social
- ALL Allée des Chênes Zone d'Activités Commerciales du Baconnet, 69700, Montagny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BENJAMIN
Métallerie, tuyauterie, chaudronnerie, et tous travaux de maintenance pour les entreprises dans tous les secteurs.
Finances de BENJAMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENJAMIN
INSEECABINET MICHEL CONSTANT SARL
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans
SOTRACE
Président de SAS
Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans
SOCIETE DE TRAITEMENT DE LA COMMUNICATION ECRITE SO TRA CE
Président de SAS
Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans
Établissements de BENJAMIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69700 MontagnySiègeFermé
400 249 363 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 3320A
- 69700 GIVORSFermé
400 249 363 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 3320A
Documents juridiques de BENJAMIN
INPIComptes annuels de BENJAMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENJAMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENJAMIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENJAMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2011. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2010 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENJAMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 août 2026 · N° 26/08018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 août 2026 · N° 26/08019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2023R00522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/07100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04824
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024011265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-17.125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/15896
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/12642
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENJAMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 09 mars 1995
Questions fréquentes sur BENJAMIN
Quel est le numéro SIREN de BENJAMIN ?
Le numéro SIREN de BENJAMIN est 400 249 363. Le SIRET de son siège social est 400 249 363 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400249363.
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BENJAMIN est dirigée par SOTRACE, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
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