BENJAMIN FRANKLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BENJAMIN FRANKLIN est une SCI immatriculée le 8 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 890 436. Elle est domiciliée 19 rue du Rhin, 35160 Montfort-sur-Meu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL DEVANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BENJAMIN FRANKLIN
INSEE- Dénomination
- BENJAMIN FRANKLIN
- SIREN
- 842 890 436
- SIRET (siège)
- 842 890 436 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48842890436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 890 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2018
- Siège social
- 19 RUE DU RHIN, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENJAMIN FRANKLIN
Location et gestion de tous biens immobiliers
Finances de BENJAMIN FRANKLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENJAMIN FRANKLIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de BENJAMIN FRANKLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif
842 890 436 00012 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BENJAMIN FRANKLIN
INPIComptes annuels de BENJAMIN FRANKLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENJAMIN FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENJAMIN FRANKLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENJAMIN FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENJAMIN FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENJAMIN FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENJAMIN FRANKLIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2018
Questions fréquentes sur BENJAMIN FRANKLIN
Quel est le numéro SIREN de BENJAMIN FRANKLIN ?
Le numéro SIREN de BENJAMIN FRANKLIN est 842 890 436. Le SIRET de son siège social est 842 890 436 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48842890436.
Qui dirige BENJAMIN FRANKLIN ?
BENJAMIN FRANKLIN est dirigée par RAPHAEL DEVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENJAMIN FRANKLIN ?
Le siège social de BENJAMIN FRANKLIN est situé 19 rue du Rhin, 35160 Montfort-sur-Meu.
BENJAMIN FRANKLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BENJAMIN FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENJAMIN FRANKLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENJAMIN FRANKLIN.
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