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994 057 693

Active
Siren994 057 693Entrepreneur individuel FossesCréée le 15 décembre 2025

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 057 693

Dénomination
994 057 693
SIREN
994 057 693
SIRET (siège)
994 057 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47994057693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 057 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
Fosses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 057 693

Vente de fruits et légumes sur les marchés, Vente ambulante de poulet rôti, snack, alimentation sans alcool

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Dirigeants et représentants de 994 057 693

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 057 693

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FossesSiègeActif

    994 057 693 00016 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 4781Z

Conformité de 994 057 693

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 057 693. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 057 693 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 057 693

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-26

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

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