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933 546 541

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Siren933 546 541Entrepreneur individuel Saint-Étienne-du-RouvrayCréée le 23 octobre 2024

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 933 546 541

Dénomination
933 546 541
SIREN
933 546 541
SIRET (siège)
933 546 541 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54933546541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 546 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
23 octobre 2024
Siège social
Saint-Étienne-du-Rouvray
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 546 541

Multiservices, travaux de petit bricolage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 933 546 541

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 546 541

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Étienne-du-RouvraySiègeActif

    933 546 541 00014 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 933 546 541

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 546 541

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 546 541. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 546 541 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 546 541

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2024

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