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BENMERAD Sabahe

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Siren813 906 682Entrepreneur individuel31780 CastelginestCréée le 14 octobre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Enregistré sous le numéro SIREN 813 906 682, BENMERAD Sabahe est un entrepreneur individuel créé le 14 octobre 2024. Son siège social est situé 38 RUE de la Barthe Apt I5, 31780 Castelginest. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de BENMERAD Sabahe

Dénomination
BENMERAD Sabahe
SIREN
813 906 682
SIRET (siège)
813 906 682 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71813906682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 906 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
14 octobre 2024
Siège social
38 RUE de la Barthe Apt I5, 31780, Castelginest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENMERAD Sabahe

Nettoyage

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Établissements de BENMERAD Sabahe

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CastelginestSiègeActif

    813 906 682 00022 · ouvert le 13 septembre 2024 · NAF 8121Z

Conformité de BENMERAD Sabahe

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENMERAD Sabahe. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2017. Clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Benmerad Sabahé pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BENMERAD Sabahe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENMERAD Sabahe

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-11-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Benmerad Sabahé pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2024

Questions fréquentes sur BENMERAD Sabahe

Quel est le numéro SIREN de BENMERAD Sabahe ?

Le numéro SIREN de BENMERAD Sabahe est 813 906 682. Le SIRET de son siège social est 813 906 682 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71813906682.

Où se situe le siège social de BENMERAD Sabahe ?

Le siège social de BENMERAD Sabahe est situé 38 RUE de la Barthe Apt I5, 31780 Castelginest.

BENMERAD Sabahe est-elle toujours en activité ?

Oui, BENMERAD Sabahe est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENMERAD Sabahe est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENMERAD Sabahe a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.