BENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BENNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2023, identifiée par le SIREN 949 059 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 1141 CHE de Gervais, 47210 Saint-Étienne-de-Villeréal. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par Simon BENNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BENNE
INSEE- Dénomination
- BENNE
- SIREN
- 949 059 653
- SIRET (siège)
- 949 059 653 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51949059653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 059 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 24 février 2023
- Siège social
- 1141 CHE de Gervais, 47210, Saint-Étienne-de-Villeréal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BENNE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BENNE
Tous travaux de peinture pour les particuliers et pour les professionnels : travaux de peinture intérieure des bâtiments, et travaux similaires (application d'enduits, de vernis, etc...), extérieure des bâtiments (notamment de protection), travaux de peinture sur grilles, grillages, fermetures de bâtiments, travaux de peinture sur ouvrages divers, travaux de décapage de peinture. Achat vente de tous produits ou matériels en lien avec ces activités.
Finances de BENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENNE
INSEEÉtablissements de BENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47210 Saint-Étienne-de-VilleréalSiègeActif
949 059 653 00012 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01169
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01078
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 17/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01383
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004332
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00231
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00694
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025015361
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025001494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025001875
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/51952
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/11715
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/02110
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00224
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00071
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00021
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026J00007
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00361
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024F01172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01376
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/14743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00338
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01331
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024005066
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01391
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00843
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01641
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024029731
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025031720
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024004364
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01305
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00546
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023002817
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/01752
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025051900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02146
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005802
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01198
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2024J00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P01066
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004704
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00895
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025004424
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00180
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00191
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00663
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 mai 2025 · N° J2025000113
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01140
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03193
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024J02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00585
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025P00724
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00005
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03023
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000390
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024053824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00425
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00055
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/06522
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13120
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04381
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/54344
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 20/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/52983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 février 2024 · N° 20/09652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 01 février 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/17538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/00805
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/04088
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/04584
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01367
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/01930
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2023 · N° 18/19102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.156
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/01459
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/15416
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/15367
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-16.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-16.983
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-10.814
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/05693
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/07427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 20-14.183
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-24.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-15.352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.858
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.465
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2020 · N° 17/06355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-21.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 16-26.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-13.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-24.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-12.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-11.783
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-18.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-15.033
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 décembre 2018 · N° 16/05449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.374
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.188
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-24.256
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-21.750
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.797
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 juin 2018 · N° 15/22842
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.016
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/00987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.581
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-27.558
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/02433
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/08554
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.615
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/08602
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-23.050
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Décision du 31 mai 2017 · N° 16-15.914
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-15.375
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-23.050
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.275
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.269
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.798
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.796
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-24.950
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.975
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.931
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.525
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.524
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-17.757
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-17.754
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-11.316
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/04512
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/07969
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Décision du 11 février 2016 · N° 15-12.914
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Décision du 17 décembre 2015 · N° 15/02837
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Décision du 28 mai 2015 · N° 14/00099
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/15678
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Décision du 22 juin 2012 · N° 10/10234
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2011 · N° 11/07508
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2010 · N° 09/01068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-13.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-11.619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.999
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-20.390
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Aucune mention de BENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2023-02-15
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Questions fréquentes sur BENNE
Quel est le numéro SIREN de BENNE ?
Le numéro SIREN de BENNE est 949 059 653. Le SIRET de son siège social est 949 059 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51949059653.
Qui dirige BENNE ?
BENNE est dirigée par Simon BENNE, gérant.
Où se situe le siège social de BENNE ?
Le siège social de BENNE est situé 1141 CHE de Gervais, 47210 Saint-Étienne-de-Villeréal.
BENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENNE.
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