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BENNES DELMOTTE

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Siren414 734 830SARL62147 HERMIESCréée le 08 novembre 1997

2920Z · Fabrication de carrosseries et remorques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 734 830, BENNES DELMOTTE est une SARL créée le 8 novembre 1997. Son siège social est situé 35 rue de Demicourt, 62147 Hermies. Son activité principale est fabrication de carrosseries et remorques (code NAF 2920Z).

Fiche d'identité de BENNES DELMOTTE

Dénomination
BENNES DELMOTTE
SIREN
414 734 830
SIRET (siège)
414 734 830 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52414734830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 734 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Date de création
08 novembre 1997
Siège social
35 RUE DE DEMICOURT, 62147, HERMIES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BENNES DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BENNES DELMOTTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BENNES DELMOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62147 HERMIESSiègeFermé

    414 734 830 00014 · ouvert le 08 novembre 1997 · NAF 2920Z

Documents juridiques de BENNES DELMOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Conformité de BENNES DELMOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENNES DELMOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2009. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2009 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 98, rue Faidherbe - 62400 Béthune avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BENNES DELMOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BENNES DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENNES DELMOTTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2009 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 98, rue Faidherbe - 62400 Béthune avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1997

Questions fréquentes sur BENNES DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de BENNES DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de BENNES DELMOTTE est 414 734 830. Le SIRET de son siège social est 414 734 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52414734830.

Où se situe le siège social de BENNES DELMOTTE ?

Le siège social de BENNES DELMOTTE est situé 35 rue de Demicourt, 62147 Hermies.

BENNES DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BENNES DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENNES DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENNES DELMOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.