BENNOUR MOHSEN
Active8553Z · Enseignement de la conduite
BENNOUR MOHSEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1994, identifié par le SIREN 394 157 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 av Marechal Lyautey, 83000 Toulon. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de BENNOUR MOHSEN
INSEE- Dénomination
- BENNOUR MOHSEN
- SIREN
- 394 157 986
- SIRET (siège)
- 394 157 986 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29394157986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 157 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 15 février 1994
- Siège social
- 121 AV MARECHAL LYAUTEY, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BENNOUR MOHSEN
Enseignement de la conduite
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Établissements de BENNOUR MOHSEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
394 157 986 00024 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 8553Z
- 83000 TOULONFermé
394 157 986 00016 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 804A
Conformité de BENNOUR MOHSEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENNOUR MOHSEN.
Ouverte le 03 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 30 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon
Aucune mention de BENNOUR MOHSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BENNOUR MOHSEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon
- création
Date d'effet : 15 février 1994
Questions fréquentes sur BENNOUR MOHSEN
Quel est le numéro SIREN de BENNOUR MOHSEN ?
Le numéro SIREN de BENNOUR MOHSEN est 394 157 986. Le SIRET de son siège social est 394 157 986 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29394157986.
Où se situe le siège social de BENNOUR MOHSEN ?
Le siège social de BENNOUR MOHSEN est situé 121 av Marechal Lyautey, 83000 Toulon.
BENNOUR MOHSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BENNOUR MOHSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENNOUR MOHSEN est-elle en procédure collective ?
BENNOUR MOHSEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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