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BENOIT BRICE

Active
Siren481 857 480Entrepreneur individuel27930 BROSVILLECréée le 15 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 857 480, BENOIT BRICE est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2005. Son siège social est situé 40 rue Saint-Fiacre, 27930 Brosville. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de BENOIT BRICE

Dénomination
BENOIT BRICE
SIREN
481 857 480
SIRET (siège)
481 857 480 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76481857480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 857 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 avril 2005
Siège social
40 RUE SAINT-FIACRE, 27930, BROSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENOIT BRICE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de BENOIT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENOIT BRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENOIT BRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 BROSVILLESiègeFermé

    481 857 480 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de BENOIT BRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENOIT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENOIT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENOIT BRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENOIT BRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2008. Clôturée le 11 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 février 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BENOIT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENOIT BRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 février 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur BENOIT BRICE

Quel est le numéro SIREN de BENOIT BRICE ?

Le numéro SIREN de BENOIT BRICE est 481 857 480. Le SIRET de son siège social est 481 857 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481857480.

Où se situe le siège social de BENOIT BRICE ?

Le siège social de BENOIT BRICE est situé 40 rue Saint-Fiacre, 27930 Brosville.

BENOIT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BENOIT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENOIT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENOIT BRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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