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BENOIT CLAUDE

Active
Siren525 067 310Entrepreneur individuel69470 RANCHALCréée le 01 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BENOIT CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 067 310. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 69470 Ranchal. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de BENOIT CLAUDE

Dénomination
BENOIT CLAUDE
SIREN
525 067 310
SIRET (siège)
525 067 310 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27525067310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 067 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
LE BOURG, 69470, RANCHAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BENOIT CLAUDE

Commerce d'alimentation générale

Finances de BENOIT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENOIT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENOIT CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69470 RANCHALSiègeActif

    525 067 310 00025 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4711B

  • 69470 RANCHALFermé

    525 067 310 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4799B

Documents juridiques de BENOIT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENOIT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENOIT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENOIT CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENOIT CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2013. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 26 novembre 2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BENOIT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENOIT CLAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 novembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 26 novembre 2015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur BENOIT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BENOIT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BENOIT CLAUDE est 525 067 310. Le SIRET de son siège social est 525 067 310 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27525067310.

Où se situe le siège social de BENOIT CLAUDE ?

Le siège social de BENOIT CLAUDE est situé Le Bourg, 69470 Ranchal.

BENOIT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BENOIT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENOIT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENOIT CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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