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BENOIT DAVID

Active
Siren483 854 659Entrepreneur individuel50160 LAMBERVILLECréée le 15 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BENOIT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 854 659. Elle est domiciliée 19 Le Breuil de Haut, 50160 Lamberville. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.

Fiche d'identité de BENOIT DAVID

Dénomination
BENOIT DAVID
SIREN
483 854 659
SIRET (siège)
483 854 659 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20483854659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 854 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
19 LE BREUIL DE HAUT, 50160, LAMBERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BENOIT DAVID

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de BENOIT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENOIT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENOIT DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50160 LAMBERVILLESiègeActif

    483 854 659 00024 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 9329Z

  • 50000 SAINT-LOFermé

    483 854 659 00016 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 524R

Documents juridiques de BENOIT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENOIT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENOIT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENOIT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENOIT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BENOIT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENOIT DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur BENOIT DAVID

Quel est le numéro SIREN de BENOIT DAVID ?

Le numéro SIREN de BENOIT DAVID est 483 854 659. Le SIRET de son siège social est 483 854 659 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20483854659.

Où se situe le siège social de BENOIT DAVID ?

Le siège social de BENOIT DAVID est situé 19 Le Breuil de Haut, 50160 Lamberville.

BENOIT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BENOIT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENOIT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENOIT DAVID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour extinction du passif.

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