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BENOIT DOMINIQUE

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Siren503 596 314Entrepreneur individuel01250 VILLEREVERSURECréée le 16 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BENOIT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 596 314. Elle est domiciliée 4 Pl de-la Gare, 01250 Villereversure. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.

Fiche d'identité de BENOIT DOMINIQUE

Dénomination
BENOIT DOMINIQUE
SIREN
503 596 314
SIRET (siège)
503 596 314 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83503596314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 596 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
16 mars 2008
Siège social
4 PL DE-LA GARE, 01250, VILLEREVERSURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BENOIT DOMINIQUE

Tabac, presse, lotos, jeux, grattage, alimentation, dépôt de pain, dépôt de gaz, bimbeloterie, adrticles de fumeurs, boissons à emporter.

Finances de BENOIT DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENOIT DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENOIT DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 VILLEREVERSURESiègeActif

    503 596 314 00024 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 4726Z

  • 01250 VILLEREVERSUREFermé

    503 596 314 00016 · ouvert le 16 mars 2008 · NAF 4726Z

Documents juridiques de BENOIT DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BENOIT DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENOIT DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENOIT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENOIT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BENOIT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENOIT DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2008

Aides publiques de BENOIT DOMINIQUE

1 aide de minimis octroyée à BENOIT DOMINIQUE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BENOIT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BENOIT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BENOIT DOMINIQUE est 503 596 314. Le SIRET de son siège social est 503 596 314 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83503596314.

Où se situe le siège social de BENOIT DOMINIQUE ?

Le siège social de BENOIT DOMINIQUE est situé 4 Pl de-la Gare, 01250 Villereversure.

BENOIT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BENOIT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENOIT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENOIT DOMINIQUE.

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