BENOIT DOMINIQUE

Active

Siren535 370 803Entrepreneur individuel27130 PULLAYCréée le 29 septembre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BENOIT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2011, identifié par le SIREN 535 370 803. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom des Bois Francs, 27130 Pullay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BENOIT DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: BENOIT DOMINIQUE
SIREN: 535 370 803
SIRET (siège): 535 370 803 00012
N° TVA intracommunautaire: FR01535370803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 535 370 803
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 29 septembre 2011
Siège social: DOM DES BOIS FRANCS, 27130, PULLAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BENOIT DOMINIQUE

Location de logements

Finances de BENOIT DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENOIT DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENOIT DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27130 PULLAYSiègeActif
535 370 803 00012 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de BENOIT DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENOIT DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENOIT DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENOIT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENOIT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BENOIT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENOIT DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur BENOIT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BENOIT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BENOIT DOMINIQUE est 535 370 803. Le SIRET de son siège social est 535 370 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01535370803.

Où se situe le siège social de BENOIT DOMINIQUE ?

Le siège social de BENOIT DOMINIQUE est situé Dom des Bois Francs, 27130 Pullay.