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BENOIT FABRICE

Active
Siren494 856 008Entrepreneur individuel83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BENOIT FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifié par le SIREN 494 856 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Esprit Armando Cote Port Bat B, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BENOIT FABRICE

Dénomination
BENOIT FABRICE
SIREN
494 856 008
SIRET (siège)
494 856 008 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11494856008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 856 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
18 AV ESPRIT ARMANDO COTE PORT BAT B, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BENOIT FABRICE

Vente détail alimentaire, pâtes et fromages.

Finances de BENOIT FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENOIT FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENOIT FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    494 856 008 00029 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4781Z

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    494 856 008 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BENOIT FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENOIT FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENOIT FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENOIT FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENOIT FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 30 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BENOIT Fabrice pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BENOIT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENOIT FABRICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-04-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BENOIT Fabrice pour une durée de 15 ans.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur BENOIT FABRICE

Quel est le numéro SIREN de BENOIT FABRICE ?

Le numéro SIREN de BENOIT FABRICE est 494 856 008. Le SIRET de son siège social est 494 856 008 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494856008.

Où se situe le siège social de BENOIT FABRICE ?

Le siège social de BENOIT FABRICE est situé 18 av Esprit Armando Cote Port Bat B, 83500 La Seyne-sur-Mer.

BENOIT FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BENOIT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENOIT FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENOIT FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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