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BENOIT IMMO

Active
Siren793 025 966SARL21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 16 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BENOIT IMMO est une SARL immatriculée le 16 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 025 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Marguerite Mutin, 21490 Ruffey-les-Echirey. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BENOIT, gérant.

Fiche d'identité de BENOIT IMMO

Dénomination
BENOIT IMMO
SIREN
793 025 966
SIRET (siège)
793 025 966 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38793025966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 025 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
16 mai 2013
Siège social
9 RUE MARGUERITE MUTIN, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENOIT IMMO

Marchand de biens-lotisseur

Finances de BENOIT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENOIT IMMO

PB

PASCAL BENOIT

Gérant

Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BENOIT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    793 025 966 00011 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 4299Z

Documents juridiques de BENOIT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de BENOIT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENOIT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENOIT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENOIT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BENOIT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BENOIT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENOIT IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2013

Questions fréquentes sur BENOIT IMMO

Quel est le numéro SIREN de BENOIT IMMO ?

Le numéro SIREN de BENOIT IMMO est 793 025 966. Le SIRET de son siège social est 793 025 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38793025966.

Qui dirige BENOIT IMMO ?

BENOIT IMMO est dirigée par PASCAL BENOIT, gérant.

Où se situe le siège social de BENOIT IMMO ?

Le siège social de BENOIT IMMO est situé 9 rue Marguerite Mutin, 21490 Ruffey-les-Echirey.

BENOIT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BENOIT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENOIT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENOIT IMMO.

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