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BENOIT PASCAL

Active
Siren342 609 799100025250 SOYECréée le 15 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 609 799, BENOIT PASCAL est une 1000 créée le 15 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte d'Uzelle, 25250 Soye. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de BENOIT PASCAL

Dénomination
BENOIT PASCAL
SIREN
342 609 799
SIRET (siège)
342 609 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46342609799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 609 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4312A
Date de création
15 mars 2005
Siège social
1 RTE D'UZELLE, 25250, SOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENOIT PASCAL

TRAVAUX PUBLICS, TERRASSEMENT, DEMOLITION, TRAVAUX D'AMENAGEMENTS EX TERIEURS RURAUX (ETANGS, PARKINGS, CHEMINS...), SCI

Finances de BENOIT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENOIT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENOIT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25250 SOYESiègeFermé

    342 609 799 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de BENOIT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENOIT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENOIT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENOIT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENOIT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 février 2022 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 04/00002

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire

Aucune mention de BENOIT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENOIT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-02-01 · Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 04/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur BENOIT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BENOIT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BENOIT PASCAL est 342 609 799. Le SIRET de son siège social est 342 609 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46342609799.

Où se situe le siège social de BENOIT PASCAL ?

Le siège social de BENOIT PASCAL est situé 1 Rte d'Uzelle, 25250 Soye.

BENOIT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BENOIT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENOIT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENOIT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2022 pour extinction du passif.

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