BENOIT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BENOIT PASCAL est une 1000 immatriculée le 17 novembre 2009 sous le numéro SIREN 429 013 006. Son siège social est situé 7 PL DU MARCHE Theix, 56450 Theix-Noyalo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.
Fiche d'identité de BENOIT PASCAL
INSEE- Dénomination
- BENOIT PASCAL
- SIREN
- 429 013 006
- SIRET (siège)
- 429 013 006 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR59429013006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 013 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 17 novembre 2009
- Siège social
- 7 PL DU MARCHE Theix, 56450, THEIX-NOYALO
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BENOIT PASCAL
Boulangerie pâtisserie
Finances de BENOIT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENOIT PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BENOIT PASCAL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 56450 THEIX-NOYALOSiègeFermé
429 013 006 00045 · ouvert le 17 octobre 2009 · NAF 1071C
- 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFFermé
429 013 006 00011 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 553B
- 44420 LA TURBALLEFermé
429 013 006 00029 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 1071C
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
429 013 006 00037 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 522G
Documents juridiques de BENOIT PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BENOIT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENOIT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENOIT PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENOIT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2011. Clôturée le 14 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BENOIT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENOIT PASCAL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Début d'activité : 2009-10-17
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 17 novembre 2009
Questions fréquentes sur BENOIT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BENOIT PASCAL ?
Le numéro SIREN de BENOIT PASCAL est 429 013 006. Le SIRET de son siège social est 429 013 006 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59429013006.
Où se situe le siège social de BENOIT PASCAL ?
Le siège social de BENOIT PASCAL est situé 7 PL DU MARCHE Theix, 56450 Theix-Noyalo.
BENOIT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BENOIT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENOIT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENOIT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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