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BENOIT PASCALE

Active
Siren509 400 693Entrepreneur individuel30900 NIMESCréée le 05 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 400 693, BENOIT PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 5 janvier 2009. Elle est domiciliée 344 rue Etienne Lenoir za Km Delta Ii, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BENOIT PASCALE

Dénomination
BENOIT PASCALE
SIREN
509 400 693
SIRET (siège)
509 400 693 00032
N° TVA intracommunautaire
FR71509400693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 400 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
344 RUE ETIENNE LENOIR ZA KM DELTA II, 30900, NIMES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BENOIT PASCALE

Vente d'accessoires et équipements de camions.

Finances de BENOIT PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENOIT PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENOIT PASCALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    509 400 693 00032 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    509 400 693 00016 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4778C

  • 34970 LATTESFermé

    509 400 693 00024 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de BENOIT PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENOIT PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENOIT PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENOIT PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENOIT PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 04 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 décembre 2021 · publié le 07 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le COMMERCIAL DU GARD a été faite le 29/12/21

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BENOIT PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENOIT PASCALE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-12-23 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le COMMERCIAL DU GARD a été faite le 29/12/21

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur BENOIT PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BENOIT PASCALE ?

Le numéro SIREN de BENOIT PASCALE est 509 400 693. Le SIRET de son siège social est 509 400 693 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509400693.

Où se situe le siège social de BENOIT PASCALE ?

Le siège social de BENOIT PASCALE est situé 344 rue Etienne Lenoir za Km Delta Ii, 30900 Nimes.

BENOIT PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BENOIT PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENOIT PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENOIT PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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