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984 749 168

Active
Siren984 749 168Entrepreneur individuel MourièsCréée le 27 février 2024

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Documents

Fiche d'identité de 984 749 168

Dénomination
984 749 168
SIREN
984 749 168
SIRET (siège)
984 749 168 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93984749168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 749 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
27 février 2024
Siège social
Mouriès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 749 168

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Dirigeants et représentants de 984 749 168

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 749 168

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MourièsSiègeActif

    984 749 168 00014 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 1812Z

Documents juridiques de 984 749 168

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 749 168

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 749 168. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 749 168 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 749 168

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024