BENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BENS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 133 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Aubrac Lucie Briey, 54150 Val de Briey. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par SORAYA BEN MOHAMED, président de sas.
Fiche d'identité de BENS
INSEE- Dénomination
- BENS
- SIREN
- 841 133 259
- SIRET (siège)
- 841 133 259 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79841133259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 133 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 19 juillet 2018
- Siège social
- 17 RUE AUBRAC LUCIE BRIEY, 54150, VAL DE BRIEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENS
Tout corps d'état
Finances de BENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENS
INSEEÉtablissements de BENS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54150 VAL DE BRIEYSiègeFermé
841 133 259 00017 · ouvert le 07 avril 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de BENS
INPIComptes annuels de BENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2022. Clôturée le 19 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 janvier 2021, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026030341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L02218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00977
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01161
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00343
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/03566
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00166
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Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00113
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-17.947
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-21 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 janvier 2021, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2018
Questions fréquentes sur BENS
Quel est le numéro SIREN de BENS ?
Le numéro SIREN de BENS est 841 133 259. Le SIRET de son siège social est 841 133 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79841133259.
Qui dirige BENS ?
BENS est dirigée par SORAYA BEN MOHAMED, président de sas.
Où se situe le siège social de BENS ?
Le siège social de BENS est situé 17 rue Aubrac Lucie Briey, 54150 Val de Briey.
BENS est-elle toujours en activité ?
Oui, BENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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