BENSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BENSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 321 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Malbos, 13080 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 7740Z. CHARLOTTE LOUBRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BENSA
INSEE- Dénomination
- BENSA
- SIREN
- 920 321 080
- SIRET (siège)
- 920 321 080 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66920321080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 321 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 4 RUE MALBOS, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENSA
Création de marque de vêtement, Commercialisation d'une marque de vêtement en gros et en détail à destination des particuliers et des entreprises en France et à l'international, Vente en E-commerce, Vente en point de vente physique, Recherche de fournisseurs et d'usines, Broderie, Design et Sérigraphie, Création et gestion du site internet de la marque, Partenariat avec d'autres marques, Influence et publication sur les réseaux sociaux, Création et commercialisation d'articles dérivés de la marque
Finances de BENSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENSA
INSEEÉtablissements de BENSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeFermé
920 321 080 00011 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 7740Z
Documents juridiques de BENSA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BENSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENSA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 31 août 2026 · N° 22/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00141
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/08200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 17/13690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/04530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01938
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05226
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/10785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01059
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/04026
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2023F00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2022F00035
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/13180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/13458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00037
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/05519
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01939
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00129
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00005
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00031
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02172
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/10551
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00099
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 février 2026 · N° 21/05163
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00118
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00095
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00067
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00098
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F00360
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024L01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00022
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00255
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03551
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00091
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01501
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00182
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00190
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02527
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/04182
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00087
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00078
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00766
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2023F00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04815
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00247
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00021
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 17/13428
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/09914
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01364
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01000
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05880
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/04660
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/06541
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01651
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00609
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/05387
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02689
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/08783
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01830
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Décision du 01 août 2024 · N° 24/08832
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Décision du 05 février 2015 · N° 14/01550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur BENSA
Quel est le numéro SIREN de BENSA ?
Le numéro SIREN de BENSA est 920 321 080. Le SIRET de son siège social est 920 321 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66920321080.
Qui dirige BENSA ?
BENSA est dirigée par CHARLOTTE LOUBRY, président de sas.
Où se situe le siège social de BENSA ?
Le siège social de BENSA est situé 4 rue Malbos, 13080 Aix en Provence.
BENSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BENSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENSA.
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