BENSAAD MOHAMED

Active

Siren803 080 555Entrepreneur individuel95600 EaubonneCréée le 19 septembre 2024

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BENSAAD MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 septembre 2024 sous le numéro SIREN 803 080 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Saint-leu, 95600 Eaubonne. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BENSAAD MOHAMED

INSEE

Dénomination: BENSAAD MOHAMED
SIREN: 803 080 555
SIRET (siège): 803 080 555 00045
N° TVA intracommunautaire: FR06803080555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 080 555
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C - Restauration de type rapide
Date de création: 19 septembre 2024
Siège social: 2 RTE de Saint-leu, 95600, Eaubonne
Établissements: 2
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BENSAAD MOHAMED

Vente sur marchés de produits d'hygiène, vêtements, bazars et autres marchandises non réglementées

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Établissements de BENSAAD MOHAMED

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

95600 EaubonneSiègeActif
803 080 555 00037 · ouvert le 10 août 2024 · NAF 5610C
95600 EaubonneSiègeActif
803 080 555 00045 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de BENSAAD MOHAMED

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 août 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 août 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BENSAAD MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENSAAD MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BENSAAD MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENSAAD MOHAMED

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-23
04 octobre 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
22 août 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-20 · Début d'activité : 2024-08-10

05 novembre 2024création
Date d'effet : 19 septembre 2024

Questions fréquentes sur BENSAAD MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BENSAAD MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BENSAAD MOHAMED est 803 080 555. Le SIRET de son siège social est 803 080 555 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06803080555.

Où se situe le siège social de BENSAAD MOHAMED ?

Le siège social de BENSAAD MOHAMED est situé 2 RTE de Saint-leu, 95600 Eaubonne.

BENSAAD MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BENSAAD MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENSAAD MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENSAAD MOHAMED.

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