BENSAAD Mohammed

Active

Siren999 782 857Entrepreneur individuel68000 ColmarCréée le 13 février 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BENSAAD Mohammed est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2026, identifié par le SIREN 999 782 857. Elle est domiciliée 24 RUE de l'Ours, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de BENSAAD Mohammed

INSEE

Dénomination: BENSAAD Mohammed
SIREN: 999 782 857
SIRET (siège): 999 782 857 00018
N° TVA intracommunautaire: FR40999782857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 999 782 857
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 13 février 2026
Siège social: 24 RUE de l'Ours, 68000, Colmar
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BENSAAD Mohammed

Achat-Vente de véhicules d'occasion

Finances de BENSAAD Mohammed

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENSAAD Mohammed

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENSAAD Mohammed

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68000 ColmarSiègeActif
999 782 857 00018 · ouvert le 14 février 2026 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BENSAAD Mohammed

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BENSAAD Mohammed

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENSAAD Mohammed. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENSAAD Mohammed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENSAAD Mohammed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BENSAAD Mohammed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENSAAD Mohammed

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-02-14

13 février 2026création
Date d'effet : 13 février 2026

Questions fréquentes sur BENSAAD Mohammed

Quel est le numéro SIREN de BENSAAD Mohammed ?

Le numéro SIREN de BENSAAD Mohammed est 999 782 857. Le SIRET de son siège social est 999 782 857 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40999782857.

Où se situe le siège social de BENSAAD Mohammed ?

Le siège social de BENSAAD Mohammed est situé 24 RUE de l'Ours, 68000 Colmar.