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BENSADALLAH RABAH

Active
Siren488 294 968Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 14 février 2006

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Enregistré sous le numéro SIREN 488 294 968, BENSADALLAH RABAH est un entrepreneur individuel créé le 14 février 2006. Son siège social est situé 2 rue Marius Rulland, 74000 Annecy. BENSADALLAH RABAH relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de BENSADALLAH RABAH

Dénomination
BENSADALLAH RABAH
SIREN
488 294 968
SIRET (siège)
488 294 968 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34488294968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 294 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
14 février 2006
Siège social
2 RUE MARIUS RULLAND, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENSADALLAH RABAH

CARRELAGE

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Établissements de BENSADALLAH RABAH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    488 294 968 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4333Z

Conformité de BENSADALLAH RABAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENSADALLAH RABAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2008. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

après ouverture d'un procédure judiciaire le 5/02/2008 et suivant jugement rendu le 18/03/2008 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales à prononce la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 07/11/2006. Liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 07/11/2006. Mandataire judiciaire : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire

Aucune mention de BENSADALLAH RABAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENSADALLAH RABAH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · après ouverture d'un procédure judiciaire le 5/02/2008 et suivant jugement rendu le 18/03/2008 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales à prononce la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 07/11/2006. Liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 07/11/2006. Mandataire judiciaire : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur BENSADALLAH RABAH

Quel est le numéro SIREN de BENSADALLAH RABAH ?

Le numéro SIREN de BENSADALLAH RABAH est 488 294 968. Le SIRET de son siège social est 488 294 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488294968.

Où se situe le siège social de BENSADALLAH RABAH ?

Le siège social de BENSADALLAH RABAH est situé 2 rue Marius Rulland, 74000 Annecy.

BENSADALLAH RABAH est-elle toujours en activité ?

Oui, BENSADALLAH RABAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENSADALLAH RABAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENSADALLAH RABAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.