BENSADALLAH RABAH
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Enregistré sous le numéro SIREN 488 294 968, BENSADALLAH RABAH est un entrepreneur individuel créé le 14 février 2006. Son siège social est situé 2 rue Marius Rulland, 74000 Annecy. BENSADALLAH RABAH relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de BENSADALLAH RABAH
INSEE- Dénomination
- BENSADALLAH RABAH
- SIREN
- 488 294 968
- SIRET (siège)
- 488 294 968 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34488294968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 294 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 14 février 2006
- Siège social
- 2 RUE MARIUS RULLAND, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENSADALLAH RABAH
CARRELAGE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BENSADALLAH RABAH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
488 294 968 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4333Z
Conformité de BENSADALLAH RABAH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENSADALLAH RABAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2008. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
après ouverture d'un procédure judiciaire le 5/02/2008 et suivant jugement rendu le 18/03/2008 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales à prononce la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 07/11/2006. Liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy
Jugement du 05 février 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 07/11/2006. Mandataire judiciaire : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire
Aucune mention de BENSADALLAH RABAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BENSADALLAH RABAH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · après ouverture d'un procédure judiciaire le 5/02/2008 et suivant jugement rendu le 18/03/2008 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales à prononce la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 07/11/2006. Liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 07/11/2006. Mandataire judiciaire : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur BENSADALLAH RABAH
Quel est le numéro SIREN de BENSADALLAH RABAH ?
Le numéro SIREN de BENSADALLAH RABAH est 488 294 968. Le SIRET de son siège social est 488 294 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488294968.
Où se situe le siège social de BENSADALLAH RABAH ?
Le siège social de BENSADALLAH RABAH est situé 2 rue Marius Rulland, 74000 Annecy.
BENSADALLAH RABAH est-elle toujours en activité ?
Oui, BENSADALLAH RABAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENSADALLAH RABAH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENSADALLAH RABAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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