BENSALAH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BENSALAH est une SCI immatriculée le 5 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 956 855. Son siège social est situé 26 rue Raymond Poincare, 54130 Saint-Max. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMMED BENSALAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BENSALAH
INSEE- Dénomination
- BENSALAH
- SIREN
- 538 956 855
- SIRET (siège)
- 538 956 855 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81538956855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 956 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2012
- Siège social
- 26 RUE RAYMOND POINCARE, 54130, SAINT-MAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENSALAH
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de BENSALAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENSALAH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de BENSALAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54130 SAINT-MAXSiègeActif
538 956 855 00018 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BENSALAH
INPIConformité de BENSALAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENSALAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENSALAH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07947
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 19/11224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/55088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 98-81.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENSALAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BENSALAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 05 janvier 2012
Questions fréquentes sur BENSALAH
Quel est le numéro SIREN de BENSALAH ?
Le numéro SIREN de BENSALAH est 538 956 855. Le SIRET de son siège social est 538 956 855 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538956855.
Qui dirige BENSALAH ?
BENSALAH est dirigée par MOHAMMED BENSALAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENSALAH ?
Le siège social de BENSALAH est situé 26 rue Raymond Poincare, 54130 Saint-Max.
BENSALAH est-elle toujours en activité ?
Oui, BENSALAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENSALAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENSALAH.
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