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BENSEBAA MOHAMED-BACHIR

Active
Siren929 401 099Entrepreneur individuel31400 ToulouseCréée le 12 juin 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

BENSEBAA MOHAMED-BACHIR est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2024, identifié par le SIREN 929 401 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL Philippe Polderman APT 31, 31400 Toulouse. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BENSEBAA MOHAMED-BACHIR

Dénomination
BENSEBAA MOHAMED-BACHIR
SIREN
929 401 099
SIRET (siège)
929 401 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01929401099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 401 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
12 juin 2024
Siège social
3 ALL Philippe Polderman APT 31, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BENSEBAA MOHAMED-BACHIR

PEINTURE INTERIEURE

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Établissements de BENSEBAA MOHAMED-BACHIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    929 401 099 00015 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BENSEBAA MOHAMED-BACHIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BENSEBAA MOHAMED-BACHIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENSEBAA MOHAMED-BACHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BENSEBAA MOHAMED-BACHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENSEBAA MOHAMED-BACHIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2024

Questions fréquentes sur BENSEBAA MOHAMED-BACHIR

Quel est le numéro SIREN de BENSEBAA MOHAMED-BACHIR ?

Le numéro SIREN de BENSEBAA MOHAMED-BACHIR est 929 401 099. Le SIRET de son siège social est 929 401 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01929401099.

Où se situe le siège social de BENSEBAA MOHAMED-BACHIR ?

Le siège social de BENSEBAA MOHAMED-BACHIR est situé 3 ALL Philippe Polderman APT 31, 31400 Toulouse.

BENSEBAA MOHAMED-BACHIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BENSEBAA MOHAMED-BACHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENSEBAA MOHAMED-BACHIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENSEBAA MOHAMED-BACHIR.