BENSETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 518 047, BENSETTI est une SCI créée le 13 octobre 2023. Son siège social est situé 400 AV Samuel Beckett, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Hamza BENSETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BENSETTI
INSEE- Dénomination
- BENSETTI
- SIREN
- 980 518 047
- SIRET (siège)
- 980 518 047 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53980518047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 518 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2023
- Siège social
- 400 AV Samuel Beckett, 34990, Juvignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENSETTI
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants, - l'organisation, du patrimoine familial des associés, - l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières - la gestion de sa propre trésorerie.
Finances de BENSETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENSETTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de BENSETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34990 JuvignacSiègeActif
980 518 047 00017 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BENSETTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BENSETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENSETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENSETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENSETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENSETTI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENSETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENSETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-10-01
- création
Questions fréquentes sur BENSETTI
Quel est le numéro SIREN de BENSETTI ?
Le numéro SIREN de BENSETTI est 980 518 047. Le SIRET de son siège social est 980 518 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53980518047.
Qui dirige BENSETTI ?
BENSETTI est dirigée par Hamza BENSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENSETTI ?
Le siège social de BENSETTI est situé 400 AV Samuel Beckett, 34990 Juvignac.
BENSETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, BENSETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENSETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENSETTI.
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