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BENSOUSSAN MARCEL

Active
Siren690 700 539Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 27 octobre 1987
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 690 700 539, BENSOUSSAN MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 27 octobre 1987. Son siège social est situé 271 Rte de Narbonne Sci residence Hermes, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BENSOUSSAN MARCEL

Dénomination
BENSOUSSAN MARCEL
SIREN
690 700 539
SIRET (siège)
690 700 539 00057
N° TVA intracommunautaire
FR45690700539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 690 700 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 octobre 1987
Siège social
271 RTE DE NARBONNE SCI RESIDENCE HERMES, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BENSOUSSAN MARCEL

Activités des sièges sociaux

Finances de BENSOUSSAN MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENSOUSSAN MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENSOUSSAN MARCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    690 700 539 00057 · NAF 7010Z

  • 31400 TOULOUSEActif

    690 700 539 00024 · ouvert le 01 octobre 1987

Documents juridiques de BENSOUSSAN MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENSOUSSAN MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENSOUSSAN MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENSOUSSAN MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENSOUSSAN MARCEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourdet 32 place Mage 31000 Toulouse.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 janvier 2000 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 17 janvier 2000 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 octobre 1993.

Aucune mention de BENSOUSSAN MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENSOUSSAN MARCEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourdet 32 place Mage 31000 Toulouse.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 janvier 2000 · Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 17 janvier 2000 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 octobre 1993.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1987

Questions fréquentes sur BENSOUSSAN MARCEL

Quel est le numéro SIREN de BENSOUSSAN MARCEL ?

Le numéro SIREN de BENSOUSSAN MARCEL est 690 700 539. Le SIRET de son siège social est 690 700 539 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45690700539.

Où se situe le siège social de BENSOUSSAN MARCEL ?

Le siège social de BENSOUSSAN MARCEL est situé 271 Rte de Narbonne Sci residence Hermes, 31400 Toulouse.

BENSOUSSAN MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BENSOUSSAN MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENSOUSSAN MARCEL est-elle en procédure collective ?

BENSOUSSAN MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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