BENTELER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BENTELER est une société étrangère immatriculée le 1er juin 2002 sous le numéro SIREN 442 965 083. Elle est domiciliée 2882 Saint Ursanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z.
Fiche d'identité de BENTELER
INSEE- Dénomination
- BENTELER
- SIREN
- 442 965 083
- SIRET (siège)
- 442 965 083 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14442965083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 965 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 01 juin 2002
- Siège social
- 2882 SAINT URSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BENTELER
Finances de BENTELER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENTELER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BENTELER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
442 965 083 00011 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 3312Z
Documents juridiques de BENTELER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BENTELER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENTELER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENTELER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENTELER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENTELER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 13/07419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/08555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-25.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18/10052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 novembre 2015 · N° 13/03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2011 · N° 10/19655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-18.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENTELER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENTELER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2002
Questions fréquentes sur BENTELER
Quel est le numéro SIREN de BENTELER ?
Le numéro SIREN de BENTELER est 442 965 083. Le SIRET de son siège social est 442 965 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442965083.
Où se situe le siège social de BENTELER ?
Le siège social de BENTELER est situé 2882 Saint Ursanne.
BENTELER est-elle toujours en activité ?
Oui, BENTELER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENTELER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENTELER.
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